Qu'est ce que le numéro EORI et comment l'obtenir ?
Qu’est-ce que le numéro EORI ?
La création de l’Union Européenne en 1992 a notamment permis l’ouverture des frontières entre les pays membres, permettant la libre circulation des marchandises. Pour simplifier les démarches douanières de marchandises entrant ou sortant de cet espace européen les administrations douanières de l’UE ont mis en place le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), obligatoire depuis le 1er janvier 2017.
Avec la récente sortie de la Grande Bretagne de cet espace de libre échange, de nombreuses entreprises se retrouvent à devoir accomplir de nouvelles formalités pour importer ou exporter leurs produits.
L’équipe de Chronofresh, expert du transport frigorifique en France et vers certaines destinatations à l’international vous explique tout ce que vous devez savoir sur le numéro EORI : de quoi il s’agit et comment l’obtenir.
Les formalités de douane lors du transport de marchandises en dehors de la France
Dans le cas d’import ou d’export de marchandises à l’intérieur de l’espace Schengen, vous pouvez faire circuler vos produits sans formalités administratives ni contrôles aux frontières. Une simple déclaration d’échange de biens (DEB) mensuelle reprenant l’ensemble de ces mouvements suffit.
En revanche, si votre entreprise effectue des échanges de marchandises avec des pays ne faisant pas ou plus partie de l’Union Européenne, il est nécessaire d’établir une déclaration en douane, renseignant obligatoirement sur une facture, la nature de la marchandise, sa valeur et son origine ou sa destination. Le N° EORI de l'exportateur devra apparaître sur la facture pour la douane afin qu'il soit renseigné lors de la déclaration en douane Le numéro EORI est essentiel pour cette procédure.
A quoi sert le numéro EORI ?
Le numéro EORI est nécessaire pour toute entreprise réalisant des exportations ou des importations de marchandises au sein et en dehors de l’Union Européenne. Il s’agit d’un numéro unique, dont l’attribution permet d’identifier chaque acteur économique et de sécuriser les flux de marchandises. Le numéro EORI permet à une entreprise d’effectuer vos opérations de dédouanement en France ou dans tout autre État membre.
Le numéro EORI permet également de protéger vos droits de propriété intellectuelle et d’aider à lutter contre la contrefaçon. En vous servant de votre numéro EORI, vous pouvez en effet effectuer une demande d’intervention afin que les services de douane bloquent des marchandises de contrefaçon.
Qui a besoin d’un numéro EORI ?
Depuis le 1er janvier 2017, le numéro EORI est obligatoire pour toute entreprise établie en France et y effectuant des opérations de dédouanement, procédures de transit, formalités de sûreté-sécurité et la certification fiscale lors de la sortie du territoire de vos marchandises.
Comment obtenir un numéro EORI ?
La demande d’obtention d’un numéro EORI se fait auprès des services de douane. Vous pouvez tout simplement en faire la demande en ligne sur le site douane.gouv.fr en passant par la plateforme Soprano.
Dans un premier temps, nous vous recommandons toutefois de vérifier que vous ne disposez pas déjà d’un numéro EORI grâce à un outil en ligne. Le numéro EORI est basé sur le numéro SIRET de votre entreprise et le pays d’enregistrement et il peut avoir été automatiquement créé si vous aviez des relations commerciales avec la Grande-Bretagne.
Si vous préférez faire votre demande par courrier, vous pouvez le faire via un formulaire Cerfa de demande d’octroi du numéro EORI.
Si vous ne disposez pas de numéro SIRET, vous devez joindre à votre demande un extrait kbis ou équivalent.
Coût, délais de traitement et durée de validité du numéro EORI
Un numéro EORI est gratuit. Une fois votre demande effectuée, il faut compter deux à trois jours ouvrés pour obtenir votre numéro EORI. Celui-ci est actif 24 heures après avoir été délivré, afin de permettre à l’information d’être transmise à tous les pays de l’espace communautaire. Un numéro EORI est valide sans limitation de durée.
Vous souhaitez exporter vos produits en dehors de l’espace Schengen ? Pensez à faire votre demande de numéro EORI en amont pour ne pas être pris au dépourvu !