CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

DU SITE INTERNET CHRONOFRESH.FR

 

PREAMBULE

 

La société Chronofresh, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Paris (75014) 3, boulevard Romain Rolland, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 210 472 et,

La société Delifresh, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 64 avenue de la Villette – 946337 Rungis Cedex, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 507 916 641,

(ci-après « Chronofresh et Delifresh» ou, « les Sociétés »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des services proposés et mis en ligne par Chronofresh et Delifresh à l’adresse suivante  www.chronofresh.fr/fr

 

1 – OBJET

 

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs et, de décrire les Services proposés par les Sociétés.

En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral. 

Le Site a pour objet de présenter l’ensemble des Services des Sociétés et de permettre aux Utilisateurs de contacter directement les Sociétés pour toute demande associée aux Services via un formulaire de contact.

  • Est Utilisateur, toute personne consultant le Site.
  • Les Services désignent l’ensemble des Services décrits sur le Site, qui peuvent être proposés par Chronofresh et/ou par Delifresh, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.
  • Le Site désigne le portail www.chronofresh.fr  

1.2. Les Sociétés se réservent le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment sans préavis, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le présent Site.

L’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

 

2 – OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Pour toute demande formulée par l’Utilisateur via le formulaire proposé à cet effet, l’Utilisateur s’engage à fournir les informations obligatoires requises par les Sociétés, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales.

L’Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies aux Sociétés qui doivent être exactes et complètes.

Les Sociétés ne sauraient être tenues pour responsables des conséquences de quelle que nature que ce soit de toute saisie erronée, incohérente ou insuffisante.

 

3 -  CONDITIONS D’UTILISATION - RESTRICTIONS

 

L’Utilisateur s'engage à :

- ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses sur le Site,

- n'utiliser aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site, ni y accéder, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les Sociétés,

- n'introduire ni envoyer sur le Site aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les informations, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui,

- s'interdire d'utiliser le Site ou d'y accéder, d'une quelconque manière qui, de l'avis des Sociétés, nuit à la performance ou au fonctionnement du Site,

- s'interdire d'utiliser des frames pour « encadrer » quelque partie que ce soit du contenu ou des informations du Site, sans l'accord écrit exprès de Chronofresh et Delifresh.

Le non-respect par l’Utilisateur de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes soumet toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française..

 

4 – RESPONSABILITES

 

4.1. Responsabilité de Chronofresh et Delifresh

 

En aucun cas, les Sociétés ne pourront être tenues responsables de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'Internet, même si les Sociétés étaient avisées au préalable de la possibilité de tels endommagements. Les Sociétés ne peuvent être tenues responsables de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site et/ou de l'utilisation du système. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

 

Chronorfesh et Delifresh ne pourront en particulier être tenues responsables des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des services.

 

Les Sociétés ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

 

En outre, les Sociétés n'offrent aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’Utilisateur du fait de tiers.

 

Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des partenaires des Sociétés ou tout tiers, y compris Chronopost, ses filiales ainsi que le Groupe La Poste.

En ce cas, les Sociétés ne :

- garantissent pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et,

- sauraient être tenues pour responsables si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou toute réglementation applicable. 

 

4.2. Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est seul responsable de l'usage fait sur le Site. Il reconnait expressément que l'utilisation du Site se fait à ses propres risques. A cet égard, il doit se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. Par ailleurs, il s'engage à n'envoyer aucun message étant contraire à la loi.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages adressés. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

 

L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site. L’Utilisateur du Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site.

 

5 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE

 

Chronofresh et Delifresh s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphonique de l’Utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son Site.

 

Les Sociétés n’offrent aucune garantie de continuité du service et ne saurait, de ce fait, être tenue pour responsable de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder au Site, pour quelque raison que ce soit.

 

6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site, sont la propriété exclusive de Chronofresh, Delifresh et/ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit de la législation en vigueur. Aucune licence ou autre droit d’utilisation n’est consenti au Utilisateurs par la simple mise en ligne par des Sociétés notamment des contenus, marques et logos sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser et/ou adapter le Site totalement ou partiellement ou l’un ou plusieurs de leurs contenus en tout ou partie, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Chronofresh, Delifresh et/ou de ses partenaires le cas échéant.

La violation des dispositions précitées soumet à toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

 

7 –  DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

 

Les Sociétés informent les Utilisateurs que les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») qui lui sont demandées, sont nécessaires à Chronofresh et Delifresh pour traiter sa demande. En outre, Chronofresh et Delifresh informent les Utilisateurs que des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés sur le site.

Les Sociétés veillent à la protection des données à caractère personnel et invite les Client à consulter la Politique Informatique et Libertés ainsi que la Politique Cookies.

 

8 - REGLES D'USAGES SUR INTERNET

 

8.1. L’Utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette » et les différents codes de déontologie, accessibles sur Internet et dont l’Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment et s'engage à s'y conformer.

 

8.2. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et en particulier :

- Avoir connaissance de la nature d'internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pouvant varier notamment en fonction de l'encombrement du réseau ;

- Savoir que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels, la communication par l’Internaute de toute information confidentielle sur ce réseau étant faite à ses risques et périls ;

- Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers ; les Sociétés ne sauraient être tenues pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données ;

- Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.

 

9 - INTÉGRALITÉ DES CGU

 

Sauf stipulation expresse d'un contrat de licence ou de service séparé ou d'un autre contrat écrit entre les Sociétés et les Utilisateurs, les présentes CGU constituent l'intégralité du Contrat entre l’Utilisateur et les Sociétés en ce qui concerne l'utilisation du Site et de tout logiciel ou service, information et contenu s'y trouvant, en annule et remplace tous autres écrits, communications, discussions, conversations ou accords antérieurs qui auraient été échangés entre les Sociétés et vous, concernant l'objet des présentes.

 

10 - DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Les Sociétés compensent leurs émissions de CO2 liées à son activité de collecte, acheminement et distribution des colis confiés par leurs Clients, via l'achat de crédits carbone certifiés.

 

11- ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l’Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Tout litige relatif aux présentes relèvera de la compétence des tribunaux français.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, les Sociétés ne donnent de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.